Avis juridique

Avis Juridique

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

Hôtel Casa 1800 Séville, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel il entend se conformer aux obligations prévues dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE N.º 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à respecter strictement les dispositions ici énoncées, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
L’hôtel Casa 1800 Séville se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou de notification aux utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web de l’hôtel Casa 1800 Séville étant suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine: www.hotelcasa1800sevilla.com
Nom commercial: Hôtel Casa 1800 Séville
Raison sociale: SEVICA 1800 S.L.
NIF: B90226986
Siège social: C/ Rodrigo Caro, 6, 41004 Séville
Téléphone: +34 954 561 800
E-mail: info@hotelcasa1800.com
Registre du commerce de SÉVILLE T6125, F 3, S 8, H SE107779, I/A 3 (25.06.20)

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris sans s’y limiter sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son bon fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, ils disposent d’une licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent en tout cas une autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée précédemment est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques externes au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant responsables de tout éventuel litige qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web, et en tout cas à rediriger vers le site web principal de www.hotelcasa1800sevilla.com.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans que leur seule mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence de droits ou de responsabilité sur ceux-ci, ni non plus de soutien, de parrainage ou de recommandation de la part de celui-ci.
Pour formuler toute observation concernant de possibles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire par courrier électronique à info@hotelcasa1800.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE se décharge de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, tant qu’il n’a pas connaissance effectivement que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers autre que lui-même ou, s’il en a connaissance, a agi avec diligence pour retirer les données ou en empêcher l’accès.

Utilisation de cookies

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En utilisant des cookies, il est également possible que le serveur où se trouve le site web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, l’accès des utilisateurs préalablement enregistrés aux espaces, services, promotions ou concours réservés exclusivement à eux sans avoir à s’enregistrer à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler le progrès et le nombre d’entrées, etc., étant dans ces cas des cookies techniquement superflus, mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies superflus sans le consentement préalable de l’utilisateur.
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Politique de liens

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment mais non exclusivement, dans des forums, des chats, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu pouvant affecter ou violer la législation nationale ou internationale, les droits de tiers, la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu pouvant être classé dans cette catégorie, il est prié de le signaler immédiatement à l’administrateur du site web.
Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il puisse y avoir certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent rendre l’accès au site web impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données dans le but d’obtenir des mesures statistiques uniquement pour connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées aux serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les conflits ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, auxquelles les parties se soumettent expressément, les tribunaux compétents pour résoudre tous les conflits découlant ou liés à leur utilisation étant les tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR consommé ou le lieu de l’exécution de l’obligation.