Avis juridique

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

Hotel Casa 1800 Sevilla, responsable du site web, ci-après dénommé le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter strictement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Hotel Casa 1800 Sevilla se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d’information aux utilisateurs, la publication sur le site web d’Hotel Casa 1800 Granada étant considérée comme suffisante.

1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

• Nom de domaine : www.hotelcasa1800sevilla.com

• Nom commercial : Hotel Casa 1800 Sevilla

• Dénomination sociale : SEVICA 1800 S.L.

• Numéro d’identification fiscale : B90226986

• Siège social : C/ Rodrigo Caro, 6, 41004 Séville

• Téléphone : +34 954 561 800

• E-mail : info@hotelcasa1800.com

• Registre du commerce de SÉVILLE T6125, F 3, S 8, H SE107779, I/A 3 (25.06.20)

 

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques non détenus par le RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web et, dans tous les cas, à rediriger vers le site principal www.hotelcasa1800sevilla.com.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilité, ni approbation, parrainage ou recommandation de sa part.
Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez écrire à : info@hotelcasa1800.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site web, dès lors qu’il n’a pas connaissance effective que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci ou, dans le cas contraire, qu’il ait agi avec diligence pour supprimer les données ou en rendre l’accès impossible.

Utilisation des cookies

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Politique de liens

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre, collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers, ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site un contenu susceptible de cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site.
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux compétents étant ceux du domicile de l’UTILISATEUR consommateur ou du lieu de l’exécution de l’obligation.